GARANTIE ANTI CORROSION DIX ANS Metastal™

CONDITIONS GENERALES

Article 1. Définitions

Les mots et formules utilisés ci-après ont la signification suivante :

Metastal™ :
- la marque communautaire déposée auprès de l’INPI
- l’enseigne commerciale sous laquelle exerce la Société METASTAL 186 avenue de Fabron 06200 Nice.
- Email : info@metastal.com

Client : la personne physique ou morale, publique ou privée, ayant contracté avec l’installateur
Corrosion : dégradation du matériau par attaque d’un agent
Garantie Professionnelle dix ans Metastal™ (encore appelée par abréviation « la Garantie » : la garantie exclusive et spécifique dont bénéficient les produits Metastal™.
Conditions Générales de la Garantie Metastal™ : les présentes conditions générales.
Attestation de Garantie : le document délivré par Metastal™, après étude du formulaire, accordant la garantie Metastal™.

Article 2. Nature et durée de la garantie Metastal™

Sous les réserves et conditions énoncées aux présentes Conditions Générales, notamment en leurs articles 4 et suivants ci-dessous, Metastal™ garantit ses produits contre toute action de corrosion. Cette garantie dure 10 (dix) ans.

Elle court à compter de la date d’émission de la facture Metastal™.

délivrée, sans préjudice de celle prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Les accessoires : verrous, paumelles et piston à gaz ne rentrent pas dans le champ de la Garantie.

Article 3 : Mise en jeu de la garantie Metastal™

4.1 : Déclaration de réclamation.

Dès que le client fait part d’une réclamation pensant qu’elle relève de la Garantie.

2 : Nature de la

Si après analyse du dossier, il apparaît que le défaut constaté est de la nature de ceux couverts par la Garantie, Metastal™ s’oblige, sous réserve des limites de garanties énoncées ci-après :

Soit à créditer le compte du client, d’un avoir correspondant à la valeur facturée du produit défectueux, sous réserve des limites de garanties énoncées ci-après.
Soit à fournir des produits de remplacement dont la valeur sera plafonnée au montant de cet

4.3 : Limites de la Garantie

La valeur des produits défectueux est calculée à partir du prix figurant sur la facture Metastal™, annexée au Formulaire, et après application du barème de vétusté figurant à l’article 7 ci-dessous.

Son montant est plafonné à 5000 euros HT par sinistre et (ou) année civile.

Article 5 : Exclusions de garantie .

La garantie ne couvre pas les dommages :

liés à toute modification du produit : coupes, soudures ou adaptations diverses
liés au non-respect des procédures de pose ou des règles de l’art
affectant moins de 5% des surfaces protégées
dont le degré de corrosion est inférieur à Ri4 (S4) selon la norme ISO 4628-1/2/3
dont le degré de cloquage est inférieur au niveau 3 (S4) selon la norme ISO 4628-1/2/3
liés à toute cause accidentelle
liés au frottement d’objets ou de poussières abrasifs sur le revêtement
liés à l’application de solvants ou tout autre produit chimique sur le produit
liés à l’exposition des produits à une atmosphère contenant des produits chimiques ou tout autre agent agressif
liés au développement de toute forme de végétation sur le produit
liés à des chocs pendant le transport ou le déchargement
liés à de mauvaises conditions de stockage
liés à une utilisation anormale du produit
à des réclamations formulées hors délais
Les accessoires (verrous, piston à gaz, paumelles) ne rentrent pas dans le champ de la garantie.

Article 6 : Règles d’entretien des produits Metastal™

Le Client reste seul juge des modalités des opérations entretien des produits Metastal™ acquis, en fonction notamment de l’environnement dans lequel ils sont installés.

Toutefois, les règles minima d’entretien ci-dessous doivent être respectées, pour que la Garantie Metastal™ puisse jouer.

1 : Technique d’entretien

Les opérations d’entretien s’effectuent en trois temps :

nettoyage des surfaces avec de l’eau additionnée d’un détergent doux, non agressif
rinçage à l’eau claire
essuyage à l’aide d’un chiffon doux

2 : Fréquence minimum des opérations d’entretien
- Zone rurale et/où Zone urbaine de faible densité ( - 20.000 habitants) : 2 fois par
- Zone urbaine de forte densité (+ 20. 000 habitants ) et/où industrielle, 3 fois par an
- Zones côtières et/où à pollution élevée : 4 fois par an

Article 7 : Barème de vétusté

Le barème de vétusté est lié à l’ancienneté des produits et au lieu de pose des produits.

Les pourcentages figurant dans le tableau ci-dessous expriment le taux de remboursement du produit.

	Localisation géographique des produits garantis
Période	Intérieur d’un local à l’abri de l’humidité	Zone agricole. Ville de moins de 20000	Zone côtière. Produits situés à plus de 15000 ml de la côte.	Zone côtière.	Zone côtière.	Produits situés à moins de 1000 m du front de mer.
		habitants.	Ville de + de 50000 habitants.	Produits situés entre 5000 et 15000 m de la côte.	Produits situés entre 1000 et 5000 m de la côte.	Zone industrielle importante.
		Pas d’environnement corrosif	Pas d’environnement corrosif.	Zone industrielle importante. Environnement corrosif.	Zone industrielle importante.	Environnement très corrosif.
1^ère année	100%	90%	85%	75%	50%	0%
2^e année	90%	80%	70%	50%	25%	0%
3^e année	80%	70%	55%	25%	0%	0%
4^e année	70%	60%	40%	0%	0%	0%
5^e année	60%	50%	25%	0%	0%	0%
6^e année	50%	40%	10%	0%	0%	0%
7^e année	40%	30%	0%	0%	0%	0%
8^e année	30%	20%	0%	0%	0%	0%
9^e année	20%	10%	0%	0%	0%	0%
10^e année	10%	0%	0%	0%	0%	0%

Article 8 : Clause attributive de compétence

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

A défaut les tribunaux de Nice seront seuls compétents, même en cas de pluralité de parties ou d’appel.