Garantie anti corrosion
GARANTIE ANTI CORROSION DIX ANS Metastal™
CONDITIONS GENERALES
Article 1. Définitions
Les mots et formules utilisés ci-après ont la signification suivante :
- Metastal™ :
- la marque communautaire déposée auprès de l’INPI
- l’enseigne commerciale sous laquelle exerce la Société METASTAL 186 avenue de Fabron 06200 Nice.
- Email : info@metastal.com
- Client : la personne physique ou morale, publique ou privée, ayant contracté avec l’installateur
- Corrosion : dégradation du matériau par attaque d’un agent
- Garantie Professionnelle dix ans Metastal™ (encore appelée par abréviation « la Garantie » : la garantie exclusive et spécifique dont bénéficient les produits Metastal™.
- Conditions Générales de la Garantie Metastal™ : les présentes conditions générales.
- Attestation de Garantie : le document délivré par Metastal™, après étude du formulaire, accordant la garantie Metastal™.
Article 2. Nature et durée de la garantie Metastal™
Sous les réserves et conditions énoncées aux présentes Conditions Générales, notamment en leurs articles 4 et suivants ci-dessous, Metastal™ garantit ses produits contre toute action de corrosion. Cette garantie dure 10 (dix) ans.
Elle court à compter de la date d’émission de la facture Metastal™.
délivrée, sans préjudice de celle prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Les accessoires : verrous, paumelles et piston à gaz ne rentrent pas dans le champ de la Garantie.
Article 3 : Mise en jeu de la garantie Metastal™
4.1 : Déclaration de réclamation.
Dès que le client fait part d’une réclamation pensant qu’elle relève de la Garantie.
- 2 : Nature de la
Si après analyse du dossier, il apparaît que le défaut constaté est de la nature de ceux couverts par la Garantie, Metastal™ s’oblige, sous réserve des limites de garanties énoncées ci-après :
- Soit à créditer le compte du client, d’un avoir correspondant à la valeur facturée du produit défectueux, sous réserve des limites de garanties énoncées ci-après.
- Soit à fournir des produits de remplacement dont la valeur sera plafonnée au montant de cet
4.3 : Limites de la Garantie
La valeur des produits défectueux est calculée à partir du prix figurant sur la facture Metastal™, annexée au Formulaire, et après application du barème de vétusté figurant à l’article 7 ci-dessous.
Son montant est plafonné à 5000 euros HT par sinistre et (ou) année civile.
Article 5 : Exclusions de garantie .
La garantie ne couvre pas les dommages :
- liés à toute modification du produit : coupes, soudures ou adaptations diverses
- liés au non-respect des procédures de pose ou des règles de l’art
- affectant moins de 5% des surfaces protégées
- dont le degré de corrosion est inférieur à Ri4 (S4) selon la norme ISO 4628-1/2/3
- dont le degré de cloquage est inférieur au niveau 3 (S4) selon la norme ISO 4628-1/2/3
- liés à toute cause accidentelle
- liés au frottement d’objets ou de poussières abrasifs sur le revêtement
- liés à l’application de solvants ou tout autre produit chimique sur le produit
- liés à l’exposition des produits à une atmosphère contenant des produits chimiques ou tout autre agent agressif
- liés au développement de toute forme de végétation sur le produit
- liés à des chocs pendant le transport ou le déchargement
- liés à de mauvaises conditions de stockage
- liés à une utilisation anormale du produit
- à des réclamations formulées hors délais
- Les accessoires (verrous, piston à gaz, paumelles) ne rentrent pas dans le champ de la garantie.
Article 6 : Règles d’entretien des produits Metastal™
Le Client reste seul juge des modalités des opérations entretien des produits Metastal™ acquis, en fonction notamment de l’environnement dans lequel ils sont installés.
Toutefois, les règles minima d’entretien ci-dessous doivent être respectées, pour que la Garantie Metastal™ puisse jouer.
- 1 : Technique d’entretien
Les opérations d’entretien s’effectuent en trois temps :
- nettoyage des surfaces avec de l’eau additionnée d’un détergent doux, non agressif
- rinçage à l’eau claire
- essuyage à l’aide d’un chiffon doux
-
2 : Fréquence minimum des opérations d’entretien
- Zone rurale et/où Zone urbaine de faible densité ( - 20.000 habitants) : 2 fois par
- Zone urbaine de forte densité (+ 20. 000 habitants ) et/où industrielle, 3 fois par an
- Zones côtières et/où à pollution élevée : 4 fois par an
Article 7 : Barème de vétusté
Le barème de vétusté est lié à l’ancienneté des produits et au lieu de pose des produits.
Les pourcentages figurant dans le tableau ci-dessous expriment le taux de remboursement du produit.
Localisation géographique des produits garantis |
||||||
Période |
Intérieur d’un local à l’abri de l’humidité |
Zone agricole. Ville de moins de 20000 |
Zone côtière. Produits situés à plus de 15000 ml de la côte. |
Zone côtière. |
Zone côtière. |
Produits situés à moins de 1000 m du front de mer. |
habitants. |
Ville de + de 50000 habitants. |
Produits situés entre 5000 et 15000 m de la côte. |
Produits situés entre 1000 et 5000 m de la côte. |
Zone industrielle importante. |
||
Pas d’environnement corrosif |
Pas d’environnement corrosif. |
Zone industrielle importante. Environnement corrosif. |
Zone industrielle importante. |
Environnement très corrosif. |
||
1ère année |
100% |
90% |
85% |
75% |
50% |
0% |
2e année |
90% |
80% |
70% |
50% |
25% |
0% |
3e année |
80% |
70% |
55% |
25% |
0% |
0% |
4e année |
70% |
60% |
40% |
0% |
0% |
0% |
5e année |
60% |
50% |
25% |
0% |
0% |
0% |
6e année |
50% |
40% |
10% |
0% |
0% |
0% |
7e année |
40% |
30% |
0% |
0% |
0% |
0% |
8e année |
30% |
20% |
0% |
0% |
0% |
0% |
9e année |
20% |
10% |
0% |
0% |
0% |
0% |
10e année |
10% |
0% |
0% |
0% |
0% |
0% |
Article 8 : Clause attributive de compétence
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
A défaut les tribunaux de Nice seront seuls compétents, même en cas de pluralité de parties ou d’appel.